Le droit d'opposition (article 21 du RGPD) est le droit reconnu à toute personne de s'opposer, à tout moment, au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale. Contrairement au droit d'opposition sur d'autres bases légales, l'opposition à la prospection directe est absolue : l'organisation ne peut la refuser et doit cesser immédiatement tout traitement à cette fin. En pratique, cela se traduit par le retrait de la personne de toutes les listes de prospection et l'ajout de son adresse à une liste de suppression interne (liste d'exclusion ou suppression list).
Glossaire B2B · RGPD & Conformité
Droit d'opposition : définition
La définition en une phrase, puis le détail, les sources officielles.
En bref — Droit d'opposition : définition
Le droit d'opposition (article 21 du RGPD) permet à toute personne de s'opposer à tout moment à l'usage de ses données pour de la prospection commerciale.
Définition
Qu'est-ce que le droit d'opposition au sens du RGPD ?
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Différences
À ne pas confondre avec Opt-in / opt-out
Des termes proches, mais pas interchangeables.
Sources officielles
Pour aller à la source
Les textes et référentiels sur lesquels s'appuie la définition de Droit d'opposition.
Termes liés
Autour de Droit d'opposition
Les notions qu'on retrouve le plus souvent avec ce terme.
- RGPD & ConformitéIntérêt légitime RGPDL'intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) permet de traiter des données sans consentement si l'intérêt poursuivi ne prime pas sur les droits de la personne.Lire la définition
- RGPD & ConformitéDPO (Data Protection Officer)Le DPO (Data Protection Officer), ou délégué à la protection des données, veille au respect du RGPD dans une organisation et sert de contact à la CNIL.Lire la définition
- RGPD & ConformitéRecommandation CNIL 2020La recommandation CNIL de 2020 précise le cadre légal des emails de prospection B2B : intérêt légitime, expéditeur identifié et désinscription.Lire la définition
Autres termes : RGPD & Conformité
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