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Glossaire B2B

Droit d'opposition : définition

La définition en une phrase, puis le détail, les sources officielles.

En bref — Droit d'opposition : définition

Le droit d'opposition (article 21 du RGPD) permet à toute personne de s'opposer à tout moment à l'usage de ses données pour de la prospection commerciale.

Définition

Qu'est-ce que le droit d'opposition au sens du RGPD ?

Le droit d'opposition (article 21 du RGPD) est le droit reconnu à toute personne de s'opposer, à tout moment, au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale. Contrairement au droit d'opposition sur d'autres bases légales, l'opposition à la prospection directe est absolue : l'organisation ne peut la refuser et doit cesser immédiatement tout traitement à cette fin. En pratique, cela se traduit par le retrait de la personne de toutes les listes de prospection et l'ajout de son adresse à une liste de suppression interne (liste d'exclusion ou suppression list).

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Différences

À ne pas confondre avec Opt-in / opt-out

Des termes proches, mais pas interchangeables.

Sources officielles

Pour aller à la source

Les textes et référentiels sur lesquels s'appuie la définition de Droit d'opposition.

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