La recommandation de la CNIL sur la prospection commerciale par voie électronique (2020) précise le cadre légal applicable aux emails de prospection B2B en France. Elle confirme que l'envoi d'emails de prospection à une adresse email professionnelle générique ([email protected]) ne requiert pas de consentement préalable, à condition que le message soit en lien avec l'activité professionnelle du destinataire. Pour les adresses email nominatives ([email protected]), la base légale de l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) s'applique sous réserve du respect du droit d'opposition. Tout email de prospection doit clairement identifier l'expéditeur et proposer un mécanisme de désinscription.
Glossaire B2B · RGPD & Conformité
Recommandation CNIL 2020 : définition
La définition en une phrase, puis le détail, les sources officielles.
En bref — Recommandation CNIL 2020 : définition
La recommandation CNIL de 2020 précise le cadre légal des emails de prospection B2B : intérêt légitime, expéditeur identifié et désinscription.
Définition
Que dit la recommandation CNIL de 2020 sur la prospection B2B ?
Dans Lumo Data
Bonnes pratiques B2B et RGPD
Contacter des entreprises par email ou par téléphone en respectant le RGPD : cadre légal, intérêt légitime, règles de l'emailing B2B.
Différences
À ne pas confondre avec Intérêt légitime RGPD
Des termes proches, mais pas interchangeables.
Sources officielles
Pour aller à la source
Les textes et référentiels sur lesquels s'appuie la définition de Recommandation CNIL 2020.
Termes liés
Autour de Recommandation CNIL 2020
Les notions qu'on retrouve le plus souvent avec ce terme.
- RGPD & ConformitéOpt-in / opt-outL'opt-in est le consentement explicite à recevoir des communications marketing ; l'opt-out est la possibilité de s'en retirer à tout moment.Lire la définition
- RGPD & ConformitéDroit d'oppositionLe droit d'opposition (article 21 du RGPD) permet à toute personne de s'opposer à tout moment à l'usage de ses données pour de la prospection commerciale.Lire la définition
- ProspectionCold emailUn cold email est un email B2B envoyé à un prospect sans contact préalable, pour ouvrir une relation commerciale par écrit, sans opt-in préalable.Lire la définition
- RGPD & ConformitéDPO (Data Protection Officer)Le DPO (Data Protection Officer), ou délégué à la protection des données, veille au respect du RGPD dans une organisation et sert de contact à la CNIL.Lire la définition
Autres termes : RGPD & Conformité
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