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Glossaire B2B

Recommandation CNIL 2020 : définition

La définition en une phrase, puis le détail, les sources officielles.

En bref — Recommandation CNIL 2020 : définition

La recommandation CNIL de 2020 précise le cadre légal des emails de prospection B2B : intérêt légitime, expéditeur identifié et désinscription.

Définition

Que dit la recommandation CNIL de 2020 sur la prospection B2B ?

La recommandation de la CNIL sur la prospection commerciale par voie électronique (2020) précise le cadre légal applicable aux emails de prospection B2B en France. Elle confirme que l'envoi d'emails de prospection à une adresse email professionnelle générique ([email protected]) ne requiert pas de consentement préalable, à condition que le message soit en lien avec l'activité professionnelle du destinataire. Pour les adresses email nominatives ([email protected]), la base légale de l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) s'applique sous réserve du respect du droit d'opposition. Tout email de prospection doit clairement identifier l'expéditeur et proposer un mécanisme de désinscription.

Dans Lumo Data

Bonnes pratiques B2B et RGPD

Contacter des entreprises par email ou par téléphone en respectant le RGPD : cadre légal, intérêt légitime, règles de l'emailing B2B.

Lire les bonnes pratiques
Différences

À ne pas confondre avec Intérêt légitime RGPD

Des termes proches, mais pas interchangeables.

Sources officielles

Pour aller à la source

Les textes et référentiels sur lesquels s'appuie la définition de Recommandation CNIL 2020.

Termes liés

Autour de Recommandation CNIL 2020

Les notions qu'on retrouve le plus souvent avec ce terme.

Autres termes : RGPD & Conformité

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