Code NAF 77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright3 392 entreprises.Prêtes à être ciblées.

Le code NAF 77.40Z désigne l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » dans la nomenclature d'activités française rév. 2 de l'INSEE. Il se lit ainsi : division 77, groupe 77.4, classe 77.40, sous-classe 77.40Z.

Pour cette activité, le code NAF de la rév. 2 est 77.40Z. C'est l'INSEE qui attribue le code (aussi appelé code APE) à l'entreprise d'après son activité principale déclarée : une entreprise ne porte qu'un seul code principal, même si elle exerce plusieurs activités.

Selon la table de correspondance de l'INSEE, le code NAF 77.40Z est réparti en NAF 2025 sur plusieurs codes : 64.99Y (Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.) ; 66.12Y (Courtage de valeurs mobilières et de matières premières) ; 77.40G (Services de franchise ou de licence de marques) ; 77.40H (Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright). Le code 2025 d'une entreprise dépend de son activité exacte.

Le code NAF (APE) ne se choisit pas : il est attribué par l'INSEE d'après l'activité principale de l'entreprise. Si l'activité change durablement, il faut déclarer la modification via le guichet des formalités des entreprises ; si le code attribué ne correspond pas à l'activité réellement exercée, une demande de modification peut être adressée à l'INSEE.

Les deux désignent le même code à 4 chiffres et 1 lettre. NAF est le nom de la nomenclature d'activités ; APE (activité principale exercée) est le nom donné au code attribué à une entreprise ou à un établissement.

La base Lumo Data recense 3 392 entreprises sous le code NAF 77.40Z (rév. 2), réparties sur 16 régions (comptage octobre 2026, d'après le registre Sirene de l'INSEE).